Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Grand Lieu Communauté met à disposition du public les documents légaux : arrêtés, délibérations....
Les délibérations
Séance du 05.07.22
Séance du 27.09.22
Séance du 28.03.2023
Séance du 04.07.2023
Séance du 13.02.2024
Séance du 26.03.2024
Séance du 02.07.2024
Séance du 24.09.2024
Séance du 10.12.2024
Les Arrêtés
Les décisions