Grand Lieu Communauté se tient aux côtés des associations pour soutenir l'organisation de manifestations en vue de renforcer l'identité et l'attractivité du territoire.
Le dossier de demande de subvention a été créé dans le but d’harmoniser les subventions accordées aux associations et fondations par Grand Lieu Communauté. De manière générale, tout projet ou action faisant l'objet d'une demande de subvention devra répondre aux critères suivants :
- Rayonnement intercommunal de la manifestation ou de l'animation
- Renforcement de l'identité du territoire de Grand Lieu
QUEls sont les critères d'attribution d'une subvention ?
- S'inscrire dans un des domaines statutaires de Grand Lieu Communauté
- Se situer sur le territoire géographique de Grand Lieu Communauté et rayonner sur plusieurs communes
- Qualité et originalité du projet
- Cohérence de projet et des moyens mis en œuvre
- Valorisation des échanges inter-associatifs qui permettent de tisser des liens
- Retombées économiques, touristiques intercommunales
- Valorisation, promotion du territoire intercommunal et renforcement de l'identité du territoire
- Prise en compte des critères d'accessibilité du public en situation de handicap
Pièces à fournir avec la demande de subvention
- Le dossier de demande de subvention dûment complété et signé
- Le récépissé de la déclaration en préfecture de l'association
- Les statuts
- La composition du bureau (à jour)
- Compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Bilan financier de l'association et le compte de résultat (annexes l & 2)
- Note détaillée présentant le projet avec un budget prévisionnel faisant apparaître les différentes subventions sollicitées et le cas échéant, le bilan qualitatif et quantitatif des manifestations précédentes
- Un plan de communication de la manifestation
- Un RIB
Toute demande doit être adressée à Monsieur le Président Grand Lieu Communauté PA de Tournebride - 1, rue de la Guillauderie - CS 30003 44118 LA CHEVROLIERE 02 51 70 91 11
Instruction des dossiers
Les dossiers complets sont instruits par le bureau communautaire. Si l'avis est favorable, les demandes sont soumises au vote du conseil communautaire. A compter de l'année 2021, les dossiers de demandes de subventions seront à déposer à Grand Lieu Communauté avant le 9 février de l'année concernée par la subvention. Pour rappel, la décision d'attribution d'une subvention est soumise et reste du seul ressort du conseil communautaire.