Les aides financières pour la réhabilitation

Les deux types d'aides financières

• Une aide à hauteur de 35 % du montant des travaux (avec un plafonnement du montant de travaux à 8 000 € TTC, soit 2 800 € maximum) pour les propriétaires occupants aux ressources modestes n'excédant pas le plafond de ressources fixé par l'ANAH (plafonds indiqués dans notre formulaire de demande de subvention) et pour les propriétaires bailleurs justifiant d'une convention à l'habitat social conclue avec l'ANAH.
• Une aide d'un montant de 1000 € pour les autres propriétaires (non concernés par la première aide)

La demande de subvention doit être déposée avant la réalisation des travaux. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 1 an après la décision d'attribution de la subvention.

La subvention est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro (la microstation n'est pas éligible à l'éco-prêt à taux zéro).

• Demande de subvention (Doc)
• Demande de subvention (PDF)

Les critères d'éligibilité

• Les travaux sont réalisés pour le compte d’un propriétaire occupant ou d’un bailleur conventionné avec l’ANAH, sur le territoire de Grand Lieu Communauté.

• L’installation objet de travaux est non conforme ou insuffisante suite au diagnostic initial de 2006, au dernier contrôle de bon fonctionnement ou au dernier diagnostic effectué dans le cadre d’une vente immobilière.
• Le propriétaire doit justifier d’un montant minimum de travaux de 3 000 € TTC.
• Le projet de réhabilitation doit être validé par le SPANC.
• Les travaux sont réalisés conformément à la procédure réglementaire et administrative décrite dans le règlement de service du SPANC.