Le service Application Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes de Grand Lieu assure pour le compte des 9 communes du territoire, l’instruction de l’ensemble des actes d’urbanisme.
Quels sont les projets soumis aux demandes d’urbanisme?
Tout projet de construction supérieur à 5 m², de modification de façade et de menuiseries, de clôture (selon délibération des communes), de changement de destination et de division parcellaire nécessite une autorisation liée au droit des sols. Le type d’autorisation dépend du type de travaux à réaliser.
Les différentes autorisations
Demande de permis de construire pour les nouvelles constructions, les projets d’extension, de rénovation…
Demande de permis d’aménager pour les opérations d’aménagement (lotissement, camping…)
Déclaration préalable de travaux (clôture, modification d’aspect extérieur, construction inférieure à 20m² ou 40m² sous conditions…)
Déclaration préalable de division
Certificats d’urbanisme (opérationnel ou de simple information)
Tous les dossiers d’autorisations d’urbanisme doivent être déposés à la mairie de la commune concernée par le projet.
L’instruction des dossiers
Lors de l’instruction, le service ADS de la communauté de communes analyse la conformité des dossiers avec les règlements des PLU en vigueur.
Le maire de chaque commune reste décisionnaire et signe l’autorisation.
Le service ADS
Vous avez un projet de construction ? Le service ADS de la communauté de communes vous accueille pour répondre à vos questions et vous informe sur la réglementation.
Permanences
Sur rendez-vous et par téléphone : tous les après-midis de 14h00 à 17h30 (sauf le vendredi 16h30)
Les documents d’urbanisme (PLU)
Les documents d’urbanisme sont consultables dans chaque mairie et sur les sites internet des 9 communes de l’intercommunalité :
Les documents d’urbanisme sont également consultables de manière numérique sur le géoportail de l’urbanisme.
Le géoportail de l’urbanisme permet de consulter les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune.
