Enquête publique : zonage d'assainissement de La Chevrolière

En raison de la révision du Plan Local d'Urbanisme à La Chevrolière, il était nécessaire de renouveler le zonage d'assainissement de cette commune. Conformément à la loi, les révisions des zonages d'assainissement doivent faire l'objet d'une enquête publique.

Déroulement de l'enquête

L'enquête publique a été menée du 20 juin au 19 juillet 2022.

Le commissaire enquêteur a tenu des permanences pour informer et reccueillir les observations du public :

En complément, un registre d'enquête a été mis à la disposition du public à la mairie de La Chevrolière. Il était aussi possible de communiquer des observations à l'adresse mail enquetepublique@cc-grandlieu.fr.

Pièces du dossier

Retrouvez les pièces du dossier en téléchargement ci-dessous :

rapport du commissaire enquêteur