Consultation : Inventaire des Zones d'Activités Économiques de Grand Lieu

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, Grand Lieu Communauté a réalisé un inventaire détaillé des Zones d'Activités Économiques (ZAE) présentes sur son territoire. Cet inventaire comporte plusieurs éléments essentiels pour mieux connaître la situation des ZAE et favoriser leur valorisation :

• L'état parcellaire des unités foncières composant chaque ZAE, avec la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire.
• L’identification des occupants de chaque ZAE.
• Le taux de vacance de chaque zone, calculé en fonction des unités foncières inoccupées et qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans.

Afin de garantir l'exactitude des informations et d'assurer la bonne gestion du foncier économique local, une consultation est organisée auprès des propriétaires et occupants des zones d'activités. Elle se déroulera du lundi 10 février 2025 au mercredi 12 mars 2025 inclus.

Pour participer à la consultation

Les propriétaires, locataires (de terrains ou locaux) ainsi que les entreprises installées dans les Zones d'Activités Économiques, sont invités à vérifier et à compléter les informations les concernant.
Le dossier est consultable et téléchargeable dans la rubrique en bas de page. 
Un formulaire est mis à disposition pour répondre à cette consultation : 
​​​​​​​Accéder au formulaire pour participer à la consultation

Un dossier papier est également consultable au siège de Grand Lieu Communauté aux horaires d’ouverture au public. Vous pouvez aussi soumettre vos observations ou remarques par courriel à l’adresse suivante : dev-eco@grandlieu.fr

Cette consultation respecte pleinement le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées seront utilisées exclusivement pour l'amélioration de l'inventaire des ZAE à des fins statistiques (et non fiscales) et seront traitées de manière confidentielle.