Les aides financières pour la réhabilitation

Les aides financières

Pour encourager la réhabilitation des installations non conformes, Grand Lieu Communauté fait évoluer ses aides financières : 

- JUSQU’AU 30 JUIN 2025 en phase transitoire, Grand Lieu Communauté conserve deux aides : 

• une subvention de 1 000 € pour toute réhabilitation d'installation,
• ou une subvention à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux (plafonné à 8 000 €), soit 2 800 € maximum, soumise à des critères de revenus (modestes selon le barème de l’ANAH).

Je remplis le formulaire (Format PDF : cliquer ici / Format WORD : cliquer ici) et le dépose auprès de Grand Lieu Communauté (service SPANC) soit par courrier soit par mail spanc@grandlieu.fr 

- A PARTIR DU 1^er JUILLET 2025, Grand Lieu Communauté propose une aide soumise à des critères de revenus selon différents plafonds ANAH, pour un montant maximum des travaux de 10 000€, cette subvention sera différente selon les seuils exposés ci-dessous : 

Je remplis le formulaire (Format PDF : cliquer ici / Format WORD : cliquer ici) et le dépose auprès de Grand Lieu Communauté (service SPANC) soit par courrier soit par mail spanc@grandlieu.fr 

Les critères d'éligibilité

• Les travaux sont réalisés pour le compte d’un propriétaire occupant ou d’un bailleur conventionné avec l’ANAH, sur le territoire de Grand Lieu Communauté.

• L’installation objet de travaux est non conforme ou insuffisante suite au diagnostic initial de 2006, au dernier contrôle de bon fonctionnement ou au dernier diagnostic effectué dans le cadre d’une vente immobilière.
• Le propriétaire doit justifier d’un montant minimum de travaux de 3 000 € TTC.
• Le projet de réhabilitation doit être validé par le SPANC.
• Les travaux sont réalisés conformément à la procédure réglementaire et administrative décrite dans le règlement de service du SPANC.
   

Eco-prêt à taux zéro

Vos travaux de réhabilitation (sauf microstation et travaux pour une construction neuve) peuvent être éligibles à un éco-prêt à taux zéro. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre banque.