Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI)

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

La GEMAPI est une nouvelle compétence relative que doivent exercer à compter du 1er janvier 2018 l’ensemble des communes ou intercommunalités dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM). Elle permet aux élus locaux de se fédérer pour assurer une transversalité et une cohérence dans les actions menées pour préserver la ressource en eau et prévenir les inondations.
Les communes et intercommunalités peuvent se regrouper afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versant et ainsi mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondations. C’est le choix qui a été fait par la Communauté de communes en confiant la mise en œuvre cette compétence au Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu.

Financement de la GEMAPI

La compétence GEMAPI est financée grâce à la mise en place d’une taxe spécifique répartie entre les redevables assujettis à la Taxe d’Habitation, à la Taxe sur le Foncier Bâti, à la Taxe sur le Foncier Non Bâti ainsi qu’à la Cotisation Foncière des Entreprises.