Aides au logement

Les subventions

Pour les propriétaires occupants :

Subvention rénovation énergétique : 500 €
Pour les propriétaires occupants d'une maison d'habitation de plus de 15 ans, sous condition de ressources.

Subvention maintien à domicile : 500 €
Pour les personnes âgées et handicapées propriétaires d'une maison d'habitation de plus de 15 ans, sous condition de ressources.

Pour les propriétaires bailleurs :

Subvention « amélioration de la performance énergétique » : 10%  (plafonnée à 3000 €) du montant HT des travaux
Dans le cadre du passage d'un logement locatif privé en logement locatif social, une subvention pourra être allouée pour les dossiers conventionnés avec l’ANAH pour une durée de 9 ans minimum.

Subvention pour la réhabilitation des logements moyennement ou très dégradés : 10% (plafonnée à 10 000 €) du montant HT des travaux   
Aide conditionnée au conventionnement du logement avec l’ANAH pour 9 ans minimum

Subvention pour compenser la perte de loyer pour les dossiers liés au transfert d'un logement locatif privé en logement social : plafonnée à 3000 €
Aide conditionnée au conventionnement du logement avec l’ANAH pour une durée de 9 ans minimum et à l'appui de la simulation fiscale

L'accompagnement des bailleurs et des propriétaires : Le guichet unique

Citémétrie informe gratuitement sur le dispositif de subventions pour l’amélioration de l’habitat (rénovation énergétique et maintien à domicile) dans le cadre du PIG.

• Vérification de l’éligibilité au dispositif de subventions 
• Assistance et conseil pour définir un projet de travaux 
• Diagnostic technique du logement 
• Estimation du coût des travaux et aides financières 
• Montage des dossiers de subventions mobilisables

En complément, l'ADIL, le CAUE et Alisée (Espace info Energie) seront également présents les 1^ers jeudis de chaque mois sur rendez-vous pour :

ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement a pour objectif, de diffuser des informations et des conseils juridiques, financiers et fiscaux sur toutes les questions de logement.

• Accès aux droits et rapports propriétaires/locataires
• Montage financier pour l’accession et la rénovation
• Analyse des contrats (maison individuelle et maîtrise d’œuvre)
• Premier niveau d’information sur l’amélioration de l’habitat (hors secteur programmé)

CAUE : Conseil de l’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement dispense des conseils aux particuliers désirant construire, agrandir ou réhabiliter, notamment dans une démarche de développement durable, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre.

• Insertion du bâti dans l’environnement et le site
• Organisation intérieure / éco-conception 
• Accompagnement aux autorisations d’urbanisme

Alisée : Espace info Energie a pour mission d’informer le public sur l’efficacité énergétique du logement et les énergies renouvelables. Ce réseau d’experts conseille sur les déperditions énergétiques, le choix et la mise en œuvre des matériaux, les caractéristiques techniques pour bénéficier d’aides financières.

• Performance énergétique : isolation, ventilation, chauffage
• Énergie renouvelable
• Animations collectives et prêts d’outils de mesure