Si vous envisagez de réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif, des aides existent pour financer votre projet d’installation.
Les aides de la communauté de communes
Aide sur conditions de ressources
La communauté de communes peut financer la réhabilitation de votre assainissement non collectif à hauteur de 35 % du montant des travaux.
Sont concernés par cette aide :
Les bailleurs ayant signés une convention avec l’ANAH
Les travaux dont le montant éligible est compris entre 3 000 € et 8000 € TTC
Les travaux de réhabilitation pour les installations d’assainissement autonome jugées non conformes ou insuffisantes lors du dernier diagnostic.
Autres conditions :
Seuls les dispositifs extensifs ou traditionnels (filtres à sable, tranchées d’infiltration, filtres plantés de roseaux) sont éligibles à l’aide financière. Les autres systèmes (filtres compacts et microstations) seront éligibles sous conditions
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
Le projet d’installation doit être validé techniquement par le SPANC
Aide à destination de l'ensemble des propriétaires
La Communauté de communes propose depuis 2019 le versement d'une subvention de 400 € aux propriétaires souhaitant mettre aux normes leur installation.
Les critères d'attribution sont les suivants :
L’installation d’assainissement existante est non-conforme ;
Les travaux sont réalisés par un propriétaire occupant ou un bailleur conventionné ;
L’attribution de la subvention n’est pas conditionnée par des critères techniques ou de revenus ;
La démarche de réhabilitation doit être faite auprès du SPANC, avec la procédure de demande d'installation d'un dispositif autonome ;
Le propriétaire doit justifier d’un montant minimum de travaux de 3 000 € ;
La subvention est versée par la Collectivité dans la limite du budget annuel ;
Le versement est effectué par la Communauté de communes, par virement bancaire, après le contrôle de bonne exécution des travaux.
Les deux dispositifs d'aide proposés par la Communauté de communes ne sont pas cumulables.
Les autres aides
Les propriétaires peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux de réhabilitation.
L’eco prêt à taux zéro : il s’agit d’un prêt accordé aux propriétaires, sans condition de ressources plafonné à 10 000 € sur une durée maximum de 10 ans pour les logements dont l’année d’achèvement est antérieure à 1990.
